J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0403643V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA GAS Environnement, dont le siège social est situé 161, voie Jean-François-Champollion, zone d'activité Alpespace-Francin, 73800 Montmélian.

Cette installation, d'une capacité de production de 626 kW, est localisée au lieudit Bois de tous Vents, 76660 Fresnoy-Folny.